Conditions générales de vente

La société Survivor Consulting, exploitant l’activité commerciale sous le nom “Survivor Attitude”, est ci-après désignée indifféremment “Survivor Consulting” ou “Survivor Attitude”.

1. Inscription & Paiement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SURVIVOR ATTITUDE

1. Généralités

1.1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par SURVIVOR CONSULTING, exploitant la marque SURVIVOR ATTITUDE, dans le cadre de l’organisation et de la vente de stages, immersions, ateliers, expériences, accompagnements, événements et prestations associées (ci-après les « Stages »).

Elles s’appliquent à toute réservation effectuée par un client, qu’il s’agisse :

  • d’un particulier,
  • d’un groupe,
  • d’une entreprise,
  • d’une association,
  • d’une collectivité,
  • ou de tout autre organisme public ou privé.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations réalisées :

  • via le site internet,
  • par échange e-mail,
  • par téléphone,
  • via un formulaire,
  • via un lien de paiement,
  • ou par tout autre moyen de réservation ou de contractualisation proposé par Survivor Attitude.

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document non expressément accepté par écrit par Survivor Attitude.

1.2 Identification du vendeur

Les prestations sont commercialisées par :

SURVIVOR CONSULTING
SASU au capital social de [À COMPLÉTER]
Immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Marque commerciale / enseigne utilisée : SURVIVOR ATTITUDE

⚠️ Si vous êtes assujetti à la TVA, ne mets pas :
“TVA non applicable, art. 293 B du CGI”

👉 Cette mention est uniquement pour les entreprises en franchise en base de TVA.
Comme tu es en SASU et que tu factures / récupères la TVA, tu es a priori assujetti → donc on ne met pas cette mention.

1.3 Description des prestations

Survivor Attitude propose des prestations à dominante pédagogique, immersive, expérientielle, sportive, outdoor, de cohésion, de sensibilisation, d’initiation, d’entraînement, de préparation ou de mise en situation, selon les formats annoncés.

Les Stages peuvent inclure, selon les cas :

  • des activités en milieu naturel,
  • des exercices pratiques,
  • des ateliers techniques,
  • des déplacements,
  • des mises en situation,
  • des temps d’apprentissage,
  • des séquences collectives,
  • des temps d’effort, d’adaptation, d’inconfort ou d’exposition à l’environnement naturel.

Le contenu précis de chaque Stage, sa durée, son niveau d’exigence, ses conditions logistiques, ses prérequis éventuels, ses limites, son matériel, ses modalités d’encadrement et ses éventuelles exclusions sont décrits sur la page de présentation, le devis, la fiche d’information, le programme, ou tout document communiqué avant réservation.

Les visuels, photographies, vidéos, descriptions, exemples, témoignages ou illustrations ont une valeur informative et non contractuelle, sauf mention contraire expresse.

2. Modalités d’inscription et paiement

2.1 Modalités d’inscription

L’inscription à un stage Survivor Attitude se fait exclusivement via notre site internet, par e-mail ou par tout autre moyen de réservation validé par Survivor Consulting.
L’inscription est nominative mais peut être cédée à un tiers selon les conditions prévues à l’article 2.5.
Aucune inscription ne sera prise en compte sans réception d’un paiement et sans confirmation écrite de Survivor Attitude.

2.2 Modes de paiement et validation

Le participant peut régler la totalité du montant du stage au moment de son inscription, selon l’un des moyens suivants :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Chèque (À l'ordre de Survivor Consulting, 34 rue Puits de Bizot, 84400 Apt)

L’inscription est définitivement validée à la réception du règlement intégral.
Un e-mail de confirmation et une facture électronique seront envoyés au participant.
En cas de paiement par chèque, l’inscription n’est validée qu’après encaissement effectif du chèque. Aucun règlement par chèque n'est accepté dans les 15 jours avant le stage.

Si le participant ne reçoit pas l’e-mail de confirmation dans les 7 jours suivant son paiement, il doit contacter Survivor Attitude pour vérifier la prise en compte de sa réservation.

Les prix des prestations proposés sont en TTC et en euros. Le prix comprend la formation, l’encadrement, les frais d’organisation et de logistique.

Ce que le tarif ne comprend pas :

  • Votre matériel personnel
  • Votre assurance personnelle en cas d’accident et de rapatriement
  • Le déplacement pour venir sur le lieu de stage (billet d’avion, train, essence et autres frais)
  • Boissons, repas personnels et dépenses personnelles non expressément incluses dans la fiche du stage
  • En cas de départ volontaire durant le stage, le retour, le transport ou hôtel éventuel sont à vos frais et sous votre entière responsabilité. Aucun remboursement ne peut être fait.

2.2.1 Paiement en deux échéances (optionnel)

Un paiement en deux échéances peut être proposé au participant, sous réserve d’acceptation par Survivor Attitude.

Dans ce cas :

  • 50 % du montant total TTC du stage sont dus au moment de l’inscription, par carte bancaire, virement bancaire ou chèque ;
  • les 50 % restants sont à régler au plus tard 30 jours calendaires avant la date de début du stage, par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

En cas de paiement par chèque, le premier versement doit impérativement être encaissé avant validation de l’inscription.
Aucun règlement par chèque n’est accepté dans les 30 jours précédant le stage, sauf accord écrit exprès de Survivor Attitude.

L’inscription est considérée comme valide dès réception et encaissement du premier versement, sous réserve de disponibilité des places.
Le participant reçoit un rappel avant l’échéance du solde.

2.2.2 Défaut de paiement du solde

À défaut de règlement du solde à la date limite prévue (J–30), Survivor Attitude se réserve le droit, après relance restée sans effet :

  • soit de maintenir la réservation, sous réserve d’un règlement rapide du solde ;
  • soit d’annuler la réservation pour défaut de paiement du solde ;
  • soit de proposer la place à un autre participant si nécessaire à l’organisation du stage.

En cas d’annulation de la réservation pour défaut de paiement du solde, les conditions d’annulation prévues à l’article 2.4 s’appliquent exclusivement sur les sommes déjà effectivement encaissées à la date d’annulation.
Aucune somme non encore réglée ne sera exigible du seul fait de l’annulation, sauf accord écrit contraire expressément accepté par le participant.

Une facture peut être établie pour chaque versement sur demande.

2.3 Rétractation légale

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, lorsque le participant demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, et que la date du stage intervient avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît expressément renoncer à l’exercice de ce droit dans les conditions prévues par la loi.

En validant une réservation pour un stage dont la date débute avant l’expiration du délai de 14 jours, le participant reconnaît expressément demander l’exécution anticipée de la prestation et accepter que le droit de rétractation ne puisse plus être exercé dans les conditions légalement applicables.

2.4 Paiement du solde en espèces le jour du stage (sur accord préalable)

À titre exceptionnel et uniquement sur accord exprès de Survivor Attitude au moment de la réservation, le participant peut être autorisé à régler le solde restant dû en espèces le jour du stage.

Cette modalité constitue exclusivement une facilité de paiement accordée à titre dérogatoire.
Le versement initial encaissé permet de valider la réservation, sous réserve de disponibilité.

Le participant reconnaît que :

  • cette facilité de paiement ne modifie pas les modalités générales d’inscription ;
  • elle n’ouvre aucun droit particulier en matière d’annulation, de report ou de remboursement ;
  • en cas d’annulation par le participant, les conditions prévues à l’article 2.4 s’appliquent uniquement sur les sommes effectivement encaissées à la date de l’annulation ;
  • aucune somme non encore encaissée au jour de l’annulation n’est due au titre des pénalités d’annulation, sauf accord écrit contraire expressément accepté entre les parties.

En cas de maintien de la réservation jusqu’au jour du stage, le solde convenu reste naturellement payable sur place selon les modalités préalablement validées.

Le participant reconnaît expressément que cette tolérance ne constitue ni une condition suspensive, ni une faculté de désengagement gratuite, ni une renonciation de Survivor Attitude à exiger le règlement du solde si le participant se présente effectivement au stage.

3. Annulation et conditions de remboursement

3.1 Annulation par le participant

Par souci de clarté, de transparence et de bonne compréhension par chaque participant, les conditions d’annulation et de remboursement applicables aux stages ouverts au public sont définies comme suit.

La date d’annulation prise en compte est la date de réception par Survivor Attitude de la demande écrite d’annulation (e-mail ou message écrit permettant d’en conserver la preuve).

Aucune annulation ouvrant droit à remboursement ou à avoir n’est possible à moins de 21 jours calendaires avant la date de début du stage, sauf disposition contraire expressément prévue au présent article.

3.1.1 Principe général de calcul

Tous les remboursements et avoirs prévus au présent article sont exclusivement calculés sur les sommes effectivement encaissées par Survivor Attitude à la date de l’annulation, et non sur le montant total théorique du stage lorsque celui-ci n’a pas encore été intégralement réglé.

En conséquence :

  • si le participant a réglé 100 % du stage, les pourcentages ci-dessous s’appliquent sur 100 % du montant encaissé ;
  • si le participant a réglé 50 % du stage (ou tout autre montant partiel), les pourcentages ci-dessous s’appliquent uniquement sur ce montant effectivement encaissé ;
  • aucune somme non encore encaissée à la date de l’annulation n’est due au titre de l’annulation, sauf accord écrit contraire expressément accepté entre les parties.

Les motifs personnels, professionnels, médicaux ou familiaux, y compris un événement de force majeure affectant le participant, n’ouvrent pas droit à un remboursement lorsque l’annulation intervient après la date limite de 21 jours.

Il appartient au participant, s’il le souhaite, de souscrire à ses frais une assurance annulation personnelle adaptée à sa situation.

3.1.2 Annulation plus de 30 jours calendaires avant le début du stage

Le participant peut choisir entre :

  • un remboursement de 70 % des sommes effectivement encaissées à la date de l’annulation ;
    (30 % des sommes encaissées étant conservés par Survivor Attitude au titre des frais administratifs, organisationnels, logistiques et de traitement de la réservation)
    ou
  • un avoir de 100 % des sommes effectivement encaissées, valable sans limitation de durée, non nominatif et cessible.

3.1.3 Annulation entre 30 jours calendaires et 21 jours calendaires avant le début du stage

Le participant peut choisir entre :

  • un remboursement de 50 % des sommes effectivement encaissées à la date de l’annulation ;
  • un avoir de 70 % des sommes effectivement encaissées, valable sans limitation de durée, non nominatif et cessible.

3.1.4 Annulation moins de 21 jours calendaires avant le début du stage

En cas d’annulation intervenant moins de 21 jours calendaires avant le début du stage :

  • aucun remboursement des sommes déjà encaissées n’est possible ;
  • aucun avoir n’est dû, sauf geste commercial exceptionnel laissé à la seule appréciation de Survivor Attitude ;
  • les sommes déjà encaissées restent définitivement acquises à Survivor Attitude au titre des frais déjà engagés, de l’organisation, de la mobilisation des ressources, de l’indisponibilisation de la place et du préjudice commercial lié à l’annulation tardive.

En revanche :

  • aucune somme non encore encaissée à la date de l’annulation ne sera exigée au seul titre de cette annulation, sauf accord écrit contraire expressément accepté par le participant.

3.1.5 Alternative possible : cession de la place

Jusqu’au début du stage, le participant conserve la possibilité de :

  • céder sa place sans frais à une autre personne, sous réserve :
  • d’en informer Survivor Attitude par écrit,
  • de transmettre les coordonnées complètes du remplaçant,
  • et que le remplaçant remplisse les conditions d’inscription applicables au stage concerné.

3.1.6 Cas particuliers et demandes exceptionnelles

Aucun motif personnel, professionnel, familial, médical, logistique, administratif ou de transport, y compris en cas d’imprévu grave affectant personnellement le participant, n’ouvre automatiquement droit à un remboursement dérogatoire lorsque l’annulation intervient moins de 21 jours avant le stage.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : maladie, accident, hospitalisation, obligations professionnelles imprévues, transport perturbé, impossibilité personnelle de se rendre sur le lieu du stage, ou tout autre événement extérieur au contrôle de Survivor Attitude mais affectant personnellement le participant.

Toute demande exceptionnelle peut être examinée au cas par cas, à titre purement commercial et discrétionnaire, sans engagement contractuel pour Survivor Attitude.



3.2 Inscription de mineurs

Tout participant âgé de moins de 18 ans au moment du stage doit :

  1. Être accompagné d’un parent ou représentant légal pour compléter l’inscription.
  2. Fournir une autorisation parentale signée.
  3. Respecter toutes les conditions de sécurité et de participation prévues pour le stage.

Le parent ou représentant légal reste pleinement responsable de la sécurité et du comportement du mineur pendant toute la durée du stage.

Aucun mineur ne peut participer sans autorisation parentale et sans encadrement approprié si requis.

3.3 Inscription de groupes

Pour toute inscription collective (groupe, entreprise, association, collectivité) :

  1. Une seule personne doit être désignée comme référente et responsable de la réservation.
  2. Le responsable du groupe doit fournir la liste complète des participants et toutes les informations nécessaires à l’organisation du stage.
  3. Les conditions générales d’annulation s’appliquent individuellement à chaque participant, sauf accord écrit spécifique conclu avec Survivor Attitude.
  4. En cas d’absence ou d’annulation d’un ou plusieurs participants du groupe, les conditions d’annulation prévues à l’article 3.1 s’appliquent pour chaque participant concerné.

3.4 Annulation ou modification par Survivor Attitude

Survivor Attitude se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage pour des raisons liées à :

  • la sécurité des participants,
  • la météo ou conditions climatiques extrêmes,
  • le nombre insuffisant de participants,
  • un cas de force majeure,
  • un problème logistique, technique ou organisationnel.

En cas d’annulation par Survivor Attitude :

  1. Le participant sera informé par écrit dès que possible.
  2. Le participant pourra choisir entre :
  • le remboursement intégral des sommes effectivement encaissées ;
  • le report sur un autre stage similaire, aux mêmes conditions.

Survivor Attitude ne pourra être tenu responsable des frais indirects du participant liés à l’annulation (transport, hébergement, matériel, etc.), sauf faute grave ou intentionnelle.

3.5 Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que définis par la jurisprudence française, notamment :

  • catastrophes naturelles (inondation, tempête, incendie, séisme…),
  • événements sanitaires ou épidémiques,
  • actes terroristes, conflits, grèves, blocages, restrictions administratives,
  • tout événement rendant impossible l’organisation ou le bon déroulement du stage.

Dans ce cas :

  1. Survivor Attitude pourra reporter ou annuler le stage sans qu’aucune indemnité autre que le remboursement des sommes encaissées ne soit due.
  2. Le participant ne pourra prétendre à aucune compensation complémentaire.
  3. Les sommes déjà encaissées pourront être :
  • remboursées intégralement, ou
  • transformées en avoir valable sur un autre stage.

4. Sécurité et responsabilité

4.1 Responsabilité du participant

Le participant reconnaît que :

  1. La participation à un stage implique un engagement personnel, de la vigilance et le respect des consignes.
  2. Chacun est responsable de son comportement et de ses actes.
  3. Il doit informer l’encadrement de toute condition médicale, physique ou psychologique susceptible d’avoir une incidence sur sa participation.
  4. Les accidents ou incidents liés à la négligence du participant ou au non-respect des consignes ne sauraient engager la responsabilité de Survivor Attitude.

4.2 Responsabilité de Survivor Attitude

Survivor Attitude s’engage à :

  1. Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon déroulement des stages.
  2. Fournir un encadrement qualifié et compétent.
  3. Informer le participant de toutes les consignes, règles de sécurité et recommandations.

La responsabilité de Survivor Attitude ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’organisation ou l’encadrement direct du stage.

4.3 Assurance

Il est recommandé au participant de souscrire une assurance personnelle couvrant :

  • la responsabilité civile,
  • les accidents corporels,
  • le rapatriement,
  • la perte ou l’endommagement de matériel personnel.

4.4 Équipements et matériel

Le participant est tenu d’apporter son matériel personnel si nécessaire et de respecter les exigences spécifiques du stage indiquées dans la fiche descriptive ou le règlement intérieur.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre des stages ou mis à disposition par Survivor Attitude (supports pédagogiques, vidéos, images, textes, méthodes, logos, noms, marques…) sont protégés par la législation applicable sur la propriété intellectuelle.

  1. Toute reproduction, diffusion, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
  2. Les participants disposent d’un droit d’usage strictement personnel et non commercial des contenus mis à disposition pendant les stages.

6. Données personnelles

Survivor Attitude collecte et traite certaines données personnelles des participants pour la gestion des inscriptions et la bonne organisation des stages.

  1. Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire (identité, contact, informations médicales ou spécifiques au stage).
  2. Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales autres que la relation avec le participant.
  3. Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur.

7. Médiation et litiges

En cas de différend concernant l’application des présentes CGV :

  1. Le participant et Survivor Attitude s’efforceront de trouver une solution amiable.
  2. À défaut d’accord, le participant pourra saisir le médiateur compétent ou le tribunal compétent conformément au droit français.

8. Acceptation des CGV

La réservation d’un stage implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente, ainsi que du règlement intérieur du stage, le cas échéant.

1.1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par SURVIVOR CONSULTING, exploitant la marque SURVIVOR ATTITUDE, dans le cadre de l’organisation et de la vente de stages, immersions, ateliers, expériences, accompagnements, événements et prestations associées (ci-après les « Stages »).

Elles s’appliquent à toute réservation effectuée par un client, qu’il s’agisse :

  • d’un particulier,
  • d’un groupe,
  • d’une entreprise,
  • d’une association,
  • d’une collectivité,
  • ou de tout autre organisme public ou privé.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations réalisées :

  • via le site internet,
  • par échange e-mail,
  • par téléphone,
  • via un formulaire,
  • via un lien de paiement,
  • ou par tout autre moyen de réservation ou de contractualisation proposé par Survivor Attitude.

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document non expressément accepté par écrit par Survivor Attitude.

1.2 Identification du vendeur

Les prestations sont commercialisées par :

SURVIVOR CONSULTING
SASU au capital social de [À COMPLÉTER]
Immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Marque commerciale / enseigne utilisée : SURVIVOR ATTITUDE

⚠️ Si vous êtes assujetti à la TVA, ne mets pas :
 “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”

👉 Cette mention est uniquement pour les entreprises en franchise en base de TVA.
Comme tu m’as dit que tu es en SASU et que tu factures / récupères la TVA, tu es a priori assujetti → donc on ne met pas cette mention.

1.3 Description des prestations

Survivor Attitude propose des prestations à dominante pédagogique, immersive, expérientielle, sportive, outdoor, de cohésion, de sensibilisation, d’initiation, d’entraînement, de préparation ou de mise en situation, selon les formats annoncés.

Les Stages peuvent inclure, selon les cas :

  • des activités en milieu naturel,
  • des exercices pratiques,
  • des ateliers techniques,
  • des déplacements,
  • des mises en situation,
  • des temps d’apprentissage,
  • des séquences collectives,
  • des temps d’effort, d’adaptation, d’inconfort ou d’exposition à l’environnement naturel.

Le contenu précis de chaque Stage, sa durée, son niveau d’exigence, ses conditions logistiques, ses prérequis éventuels, ses limites, son matériel, ses modalités d’encadrement et ses éventuelles exclusions sont décrits sur la page de présentation, le devis, la fiche d’information, le programme, ou tout document communiqué avant réservation.

Les visuels, photographies, vidéos, descriptions, exemples, témoignages ou illustrations ont une valeur informative et non contractuelle, sauf mention contraire expresse.



1.1 Modalités d’inscription


L’inscription à un stage Survivor Attitude se fait exclusivement via notre site internet, par e-mail ou par tout autre moyen de réservation validé par Survivor Consulting.
L’inscription est nominative mais peut être cédée à un tiers selon les conditions prévues à l’article « Cession ».
Aucune inscription ne sera prise en compte sans réception d’un paiement et sans confirmation écrite de Survivor Attitude.


1.2 Modes de paiement et validation


Le participant peut régler la totalité du montant du stage au moment de son inscription, selon l’un des moyens suivants :


  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Chèque (A l'ordre de Survivor Consulting , 34 rue Puits de Bizot, 84400 Apt)


L’inscription est définitivement validée à la réception du règlement intégral.
Un e-mail de confirmation et une facture électronique seront envoyés au participant.
En cas de paiement par chèque, l’inscription n’est validée qu’après encaissement effectif du chèque. Aucun règlement par chèque n'est accepté dans les 15 jours avant le stage.


Si le participant ne reçoit pas l’e-mail de confirmation dans les 7 jours suivant son paiement, il doit contacter Survivor Attitude pour vérifier la prise en compte de sa réservation.


Les prix des prestations proposés sont en TTC et en euros. Le prix comprend la formation, l’encadrement, les frais d’organisation et de logistique.


Ce que le tarif ne comprend pas :
- Votre matériel personnel
- Votre assurance personnelle en cas d’accident et de rapatriement
- Le déplacement pour venir sur le lieu de stage (billet d’avion, train, essence et autres frais)
- Boissons, repas personnels et dépenses personnelles non expressément incluses dans la fiche du stage.
- En cas de départ volontaire durant le stage, le retour, le transport ou hôtel éventuel sont à vos frais et sous votre entière responsabilité. Aucun remboursement ne peut être fait.


1.2.1 Paiement en deux échéances (optionnel)


Un paiement en deux échéances peut être proposé au participant, sous réserve d’acceptation par Survivor Attitude.


Dans ce cas :


  • 50 % du montant total TTC du stage sont dus au moment de l’inscription, par carte bancaire, virement bancaire ou chèque ;
  • les 50 % restants sont à régler au plus tard 30 jours calendaires avant la date de début du stage, par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.


En cas de paiement par chèque, le premier versement doit impérativement être encaissé avant validation de l’inscription.
Aucun règlement par chèque n’est accepté dans les 30 jours précédant le stage, sauf accord écrit exprès de Survivor Attitude.

L’inscription est considérée comme valide dès réception et encaissement du premier versement, sous réserve de disponibilité des places.

Le participant reçoit un rappel avant l’échéance du solde.


Défaut de paiement du solde

À défaut de règlement du solde à la date limite prévue (J–30), Survivor Attitude se réserve le droit, après relance restée sans effet :


  • soit de maintenir la réservation, sous réserve d’un règlement rapide du solde ;
  • soit d’annuler la réservation pour défaut de paiement du solde ;
  • soit de proposer la place à un autre participant si cela est nécessaire à l’organisation du stage.


En cas d’annulation de la réservation pour défaut de paiement du solde, les conditions d’annulation prévues à l’article 1.4 s’appliquent exclusivement sur les sommes déjà effectivement encaissées à la date d’annulation.


Aucune somme non encore réglée ne sera exigible du seul fait de l’annulation, sauf accord écrit contraire expressément accepté par le participant.

Une facture peut être établie pour chaque versement sur demande.

1.3 Rétractation légale


Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.


Toutefois, lorsque le participant demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, et que la date du stage intervient avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît expressément renoncer à l’exercice de ce droit dans les conditions prévues par la loi.


En validant une réservation pour un stage dont la date débute avant l’expiration du délai de 14 jours, le participant reconnaît expressément demander l’exécution anticipée de la prestation et accepter que le droit de rétractation ne puisse plus être exercé dans les conditions légalement applicables.


1.3 bis Paiement du solde en espèces le jour du stage (sur accord préalable)


À titre exceptionnel et uniquement sur accord exprès de Survivor Attitude au moment de la réservation, le participant peut être autorisé à régler le solde restant dû en espèces le jour du stage.


Cette modalité constitue exclusivement une facilité de paiement accordée à titre dérogatoire.

Le versement initial encaissé permet de valider la réservation, sous réserve de disponibilité.


Le participant reconnaît que :


  • cette facilité de paiement ne modifie pas les modalités générales d’inscription ;
  • elle n’ouvre aucun droit particulier en matière d’annulation, de report ou de remboursement ;
  • en cas d’annulation par le participant, les conditions prévues à l’article 1.4 s’appliquent uniquement sur les sommes effectivement encaissées à la date de l’annulation ;
  • aucune somme non encore encaissée au jour de l’annulation n’est due au titre des pénalités d’annulation, sauf accord écrit contraire expressément accepté entre les parties.


En cas de maintien de la réservation jusqu’au jour du stage, le solde convenu reste naturellement payable sur place selon les modalités préalablement validées.


Le participant reconnaît expressément que cette tolérance ne constitue ni une condition suspensive, ni une faculté de désengagement gratuite, ni une renonciation de Survivor Attitude à exiger le règlement du solde si le participant se présente effectivement au stage.


1.4 Annulation par le participant — Règles et transparence


Par souci de clarté, de transparence et de bonne compréhension par chaque participant, les conditions d’annulation et de remboursement applicables aux stages ouverts au public sont définies comme suit.


La date d’annulation prise en compte est la date de réception par Survivor Attitude de la demande écrite d’annulation (e-mail ou message écrit permettant d’en conserver la preuve).

Aucune annulation ouvrant droit à remboursement ou à avoir n’est possible à moins de 21 jours calendaires avant la date de début du stage, sauf disposition contraire expressément prévue au présent article.

Principe général de calcul

Tous les remboursements et avoirs prévus au présent article sont exclusivement calculés sur les sommes effectivement encaissées par Survivor Attitude à la date de l’annulation, et non sur le montant total théorique du stage lorsque celui-ci n’a pas encore été intégralement réglé.


En conséquence :

  • si le participant a réglé 100 % du stage, les pourcentages ci-dessous s’appliquent sur 100 % du montant encaissé ;
  • si le participant a réglé 50 % du stage (ou tout autre montant partiel), les pourcentages ci-dessous s’appliquent uniquement sur ce montant effectivement encaissé ;
  • aucune somme non encore encaissée à la date de l’annulation n’est due au titre de l’annulation, sauf accord écrit contraire expressément accepté entre les parties.


Les motifs personnels, professionnels, médicaux ou familiaux, y compris un événement de force majeure affectant le participant, n’ouvrent pas droit à un remboursement lorsque l’annulation intervient après la date limite de 21 jours.


Il appartient au participant, s’il le souhaite, de souscrire à ses frais une assurance annulation personnelle adaptée à sa situation.

Annulation plus de 30 jours calendaires avant le début du stage


Le participant peut choisir entre :

  • un remboursement de 70 % des sommes effectivement encaissées à la date de l’annulation ;
    (30 % des sommes encaissées étant conservés par Survivor Attitude au titre des frais administratifs, organisationnels, logistiques et de traitement de la réservation)

ou

  • un avoir de 100 % des sommes effectivement encaissées, valable sans limitation de durée, non nominatif et cessible. 

Annulation entre 30 jours calendaires et 21 jours calendaires avant le début du stage


Le participant peut choisir entre :

  • un remboursement de 50 % des sommes effectivement encaissées à la date de l’annulation

ou

  • un avoir de 70 % des sommes effectivement encaissées, valable sans limitation de durée, non nominatif et cessible.


Annulation moins de 21 jours calendaires avant le début du stage


En cas d’annulation intervenant moins de 21 jours calendaires avant le début du stage :


  • aucun remboursement des sommes déjà encaissées n’est possible ;
  • aucun avoir n’est dû, sauf geste commercial exceptionnel laissé à la seule appréciation de Survivor Attitude ;
  • les sommes déjà encaissées restent définitivement acquises à Survivor Attitude au titre des frais déjà engagés, de l’organisation, de la mobilisation des ressources, de l’indisponibilisation de la place et du préjudice commercial lié à l’annulation tardive.


En revanche :


aucune somme non encore encaissée à la date de l’annulation ne sera exigée au seul titre de cette annulation, sauf accord écrit contraire expressément accepté par le participant.

Alternative possible : cession de la place


Jusqu’au début du stage, le participant conserve la possibilité de :


  • céder sa place sans frais à une autre personne, sous réserve :
  • d’en informer Survivor Attitude par écrit,
  • de transmettre les coordonnées complètes du remplaçant,
  • et que le remplaçant remplisse les conditions d’inscription applicables au stage concerné.


Cas particuliers et demandes exceptionnelles


Aucun motif personnel, professionnel, familial, médical, logistique, administratif ou de transport, y compris en cas d’imprévu grave affectant personnellement le participant, n’ouvre automatiquement droit à un remboursement dérogatoire lorsque l’annulation intervient moins de 21 jours avant le stage.


Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : maladie, accident, hospitalisation, obligations professionnelles imprévues, transport perturbé, impossibilité personnelle de se rendre sur le lieu du stage, ou tout autre événement extérieur au contrôle de Survivor Attitude mais affectant personnellement le participant.

Toute demande exceptionnelle peut être examinée au cas par cas, à titre purement commercial et discrétionnaire, sans engagement contractuel pour Survivor Attitude.


Remarques importantes


  • Les frais engagés personnellement par le participant (transport, hébergement, restauration, matériel, frais annexes, etc.) restent intégralement à sa charge et ne sont jamais remboursés par Survivor Attitude.
  • Les avoirs éventuellement proposés au titre du présent article sont valables à vie, non nominatifs et cessibles, sauf mention contraire expresse.
  • Pour éviter les conséquences financières d’une annulation tardive, la cession de place à un tiers est expressément autorisée dans les conditions prévues à l’article 1.7.
  • Pour les réservations portant sur plusieurs participants sur une date ouverte au public, les règles spécifiques relatives aux inscriptions groupées prévues à l’article 1.4 bis demeurent applicables.


1.4 bis Inscriptions groupées sur une date ouverte (stage collectif non privatif)


Lorsqu’une réservation est effectuée pour plusieurs participants sur une date ouverte au public (stage collectif non privatif), chaque place réservée constitue un engagement distinct, même si la commande a été réalisée en une seule fois par un même acheteur, pour un même foyer, une même famille, un même groupe d’amis ou un même groupe organisé.


En conséquence :


  • l’empêchement, le désistement, l’absence, le retard, la maladie, l’indisponibilité ou le renoncement de l’un des membres du groupe n’annule pas automatiquement l’inscription des autres participants ;
  • les autres membres du groupe restent tenus de maintenir leur participation au stage à la date prévue ;
  • l’annulation d’une ou plusieurs places est traitée place par place, selon les conditions d’annulation prévues à l’article 1.4.


Principe applicable aux annulations partielles

Toute demande de réduction du nombre de participants après validation de la réservation est assimilée à une annulation partielle portant sur le nombre de places concernées.


Pour chaque place annulée, les règles de l’article 1.4 s’appliquent individuellement, à savoir :


  • les remboursements ou avoirs éventuels sont calculés uniquement sur les sommes effectivement encaissées au titre de la ou des places annulées, à la date de réception de la demande d’annulation ;
  • aucune somme non encore encaissée au titre des places annulées ne sera exigible du seul fait de leur annulation, sauf accord écrit contraire expressément accepté.


Maintien de l’équilibre du stage

Lorsque l’annulation d’un ou plusieurs participants d’une réservation groupée est susceptible d’affecter l’équilibre logistique, pédagogique, économique ou le seuil minimal de participants nécessaire au maintien du stage, Survivor Attitude se réserve le droit :


  • de maintenir la réservation des autres participants à la date initialement prévue ;
  • de refuser qu’un désistement individuel entraîne automatiquement l’annulation, le report ou la modification du stage pour les autres participants ;
  • de maintenir les conditions initiales de participation pour les autres membres du groupe ;
  • ou, à titre purement commercial et sans obligation contractuelle, de proposer une solution alternative (report, avoir, réorganisation, etc.).


Annulation tardive de certaines places

En cas d’annulation d’une ou plusieurs places moins de 21 jours calendaires avant le début du stage :

  • aucun remboursement des sommes déjà encaissées au titre des places concernées ne sera dû ;
  • aucun avoir ne sera dû, sauf geste commercial exceptionnel laissé à la seule appréciation de Survivor Attitude ;
  • les autres participants du groupe demeurent inscrits et restent libres de maintenir leur participation, sous réserve des conditions initiales du stage.


Cession de place à un tiers

Pour éviter les conséquences d’une annulation partielle, chaque place réservée peut être cédée sans frais à un tiers, sous réserve :


  • d’une information écrite préalable adressée à Survivor Attitude ;
  • de la transmission des coordonnées complètes du remplaçant ;
  • de la validation écrite préalable de Survivor Attitude ;
  • et du respect, par le remplaçant, des conditions d’inscription applicables au stage concerné.


1.4.6 Droit de rétractation (client particulier)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un client particulier réserve à distance (site internet, e-mail, téléphone, formulaire, lien de paiement ou tout autre moyen de communication à distance), il peut en principe bénéficier d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la prestation réservée entre dans l’un des cas d’exclusion prévus par la loi, et notamment lorsqu’il s’agit :

  • d’une prestation de services d’activités de loisirs,
  • fournie à une date ou selon une périodicité déterminée,
  • ou d’une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque la loi l’exige.

Les Stages, immersions, ateliers, événements, sessions privatives ou prestations planifiées proposés par Survivor Attitude, lorsqu’ils sont organisés à une date ou sur une période déterminée, sont en principe assimilables à des prestations de loisirs fournies à date déterminée, et ne bénéficient donc pas du droit de rétractation, sauf disposition légale impérative contraire.

En conséquence, sauf mention contraire expresse ou cas particulier imposé par la loi, toute réservation ferme d’un Stage daté ne peut être annulée au titre du droit de rétractation et demeure soumise exclusivement aux conditions d’annulation prévues aux présentes CGV, notamment à l’article 1.4 et, le cas échéant, à l’article 1.10.

Dans les hypothèses où le droit de rétractation demeurerait légalement applicable, le client particulier devra notifier sa décision de manière claire et non équivoque par écrit avant l’expiration du délai légal. En cas de commencement d’exécution demandé avant la fin du délai de rétractation, le client pourra rester redevable d’un montant proportionnel au service déjà exécuté, conformément aux dispositions légales en vigueur.


1.5 Confirmation de la faisabilité du stage (transparence opérationnelle)


Pour assurer la cohérence entre notre politique d’annulation et notre organisation logistique, les règles de confirmation sont les suivantes :


Période de visibilité : suivi continu

Confirmation finale : entre J–20 et J–7
Survivor Attitude informe les participants au plus tard J–7

Conséquence pour l’annulation client :
La limite d’annulation reste J–21.

Ainsi, même si le stage est confirmé à J–7, la fenêtre d’annulation du participant s’arrête à J–21.

Explication pratique :
La marge J–21 → J–7 permet de gérer les dernières inscriptions et ajustements logistiques.


1. Stages de survie en nature, de survie urbaine, vie en nature, aguerrissement, bushcraft et autonomie, dans les Alpes (à partir de 2 jours)
Un minimum de 5 participants est requis.
Si ce seuil n’est pas atteint, le stage est annulé.


2. Stages commando militaire civil, dans les Alpes (à partir de 3 jours)
Un minimum de 8 participants est requis.
Si ce seuil n’est pas atteint, le stage est annulé.


3. Stages commando militaire civil en France (hors Alpes, à partir de 3 jours)
Un minimum de 12 participants est requis.
Si ce seuil n’est pas atteint, le stage est annulé.


4. Stages de survie en France (hors Alpes) et expéditions à l'étranger (à partir de 2 jours)
Un minimum de 10 participants est nécessaire.
En dessous de ce nombre, le stage est annulé.


Nous pouvons, sur simple demande, vous indiquer le nombre de stagiaires déjà inscrits sur un stage.

Même lorsqu’un stage a atteint temporairement le nombre minimum requis, des désistements ultérieurs peuvent exceptionnellement remettre en cause sa faisabilité jusqu’à la confirmation finale.


En principe, la décision finale de maintien ou d’annulation pour insuffisance de participants est communiquée au plus tard à J–7.


À titre exceptionnel, Survivor Attitude se réserve toutefois la possibilité de maintenir le stage en observation jusqu’à une date plus proche si des inscriptions sont en cours de finalisation, sans que cela ne constitue une obligation de confirmation anticipée.


1.5.1 Participation des mineurs

Sauf mention expresse contraire dans la présentation de la prestation, les Stages proposés par Survivor Attitude sont destinés en priorité à des participants majeurs.

Lorsqu’une prestation est ouverte à des mineurs, la participation d’un mineur est strictement subordonnée :

  • à l’accord préalable exprès de Survivor Attitude ;
  • à la transmission, avant le début de la prestation, d’une autorisation écrite du ou des représentants légaux ;
  • à la communication de toute information utile relative à la santé, aux besoins spécifiques, aux restrictions éventuelles ou aux éléments nécessaires à la sécurité du mineur ;
  • au respect des conditions d’âge minimum, de niveau, d’encadrement et de format précisées pour la prestation concernée.

Sauf mention contraire expresse, les mineurs doivent être accompagnés ou placés sous la responsabilité effective d’un représentant légal ou d’un adulte dûment autorisé lorsque la nature de la prestation l’exige.

Le ou les représentants légaux du mineur déclarent :

  • autoriser sa participation en parfaite connaissance de la nature de la prestation ;
  • attester que le mineur est apte à y participer ;
  • s’assurer que son équipement est adapté ;
  • et assumer l’entière responsabilité des informations communiquées à Survivor Attitude concernant son état, ses besoins ou ses limitations.

Survivor Attitude se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre la participation d’un mineur si les conditions de sécurité, d’encadrement, d’aptitude, de comportement, d’équipement ou de conformité administrative ne sont pas réunies, sans qu’aucun remboursement ne soit automatiquement dû si cette situation est imputable au participant, à ses représentants légaux ou à des informations incomplètes ou erronées.



1.6 Annulation par Survivor Attitude


1.6.1 Annulation imputable à Survivor Attitude


Si Survivor Attitude annule le stage pour un motif directement imputable à son organisation, hors cas de force majeure ou hors insuffisance de participants, le montant total déjà versé par le participant pour le stage concerné est intégralement remboursé.


Aucun autre dédommagement, indemnité ou compensation complémentaire ne pourra être exigé, notamment au titre de frais annexes, pertes indirectes ou dépenses personnelles engagées par le participant.


1.6.2 Annulation ou report pour nombre insuffisant de participants


Si le stage ne réunit pas un nombre suffisant de participants pour garantir sa faisabilité logistique, pédagogique, économique ou sécuritaire, Survivor Attitude pourra, à sa discrétion :


- proposer un report à une nouvelle date ;

- proposer un avoir correspondant au montant total déjà versé, valable sans limitation de durée, non nominatif et cessible ;

- ou, à défaut d’accord du participant sur ces solutions, procéder au remboursement intégral des sommes effectivement versées pour le stage concerné.


Le participant reconnaît que l’insuffisance de participants constitue une contrainte objective de faisabilité inhérente à ce type d’activité et n’ouvre droit à aucune indemnité complémentaire au-delà du remboursement des sommes versées ou de la solution alternative acceptée.


1.6.3 Force majeure applicable à Survivor Attitude


Pour l’exécution de ses obligations, la force majeure s’entend comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant la tenue, la poursuite ou l’exécution normale du stage, ou compromettant de manière raisonnable la sécurité des participants, des encadrants ou des conditions matérielles d’organisation.


Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure ou situations assimilées, selon les circonstances :


- catastrophes naturelles (tempête, inondation, incendie, séisme, etc.) ;

- phénomènes climatiques extrêmes ou conditions météorologiques rendant la pratique dangereuse ;

- épidémies, restrictions administratives, interdictions d’accès, décisions préfectorales ou mesures de police ;

- fermeture administrative ou indisponibilité soudaine d’un site, terrain, hébergement ou zone d’activité ;

- panne majeure, défaillance imprévisible d’un prestataire essentiel ou impossibilité matérielle sérieuse d’exécution ;

- ou, plus généralement, tout événement extérieur rendant la tenue du stage objectivement impossible, manifestement déraisonnable ou incompatible avec les exigences normales de sécurité.


1.6.4 Annulation ou report pour cause de force majeure


En cas de force majeure affectant Survivor Attitude au sens du présent article, Survivor Attitude pourra, selon les circonstances :


- proposer le report du stage à une autre date ;

- proposer un avoir correspondant au montant total déjà versé, valable sans limitation de durée, non nominatif et cessible ;

- ou, si aucune solution raisonnable de report ou d’avoir n’est retenue ou possible, procéder au remboursement des sommes effectivement encaissées pour la prestation non exécutée.


1.11.5 Médiation de la consommation (client particulier)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client particulier a le droit, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès de Survivor Attitude, de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Le client particulier peut saisir le médiateur de la consommation désigné par Survivor Attitude, sous réserve que :

  • une réclamation écrite préalable ait été adressée à Survivor Attitude ;
  • aucune solution amiable satisfaisante n’ait été trouvée ;
  • et que la demande entre dans le champ de compétence du médiateur concerné.

Médiateur de la consommation désigné :

  • Nom / organisme : [À COMPLÉTER]
  • Site internet : [À COMPLÉTER]
  • Adresse postale : [À COMPLÉTER]


Mentions légales

1. Mentions sur l'utilisation des Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site internet ou accédez à nos services. 


Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services. 


Le Site internet utilise les types de cookies suivants :


a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 


b. Les « cookies persistants  » qui ne sont lus que par le Site internet, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 


c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.


Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site internet pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.


Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site internet. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site internet, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site internet qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

2. Mentions sur l'utilisation des données personnelles

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Survivor Consulting concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre Site internet à l'adresse www.survivorattitude.com ou qui partagent des informations personnelles avec nous.


Survivor Consulting ses affiliées et filiales (ci-après désignées, ensemble, «Survivor Consulting», « nous/notre/nos ») nous engageons à préserver la vie privée de nos clients et utilisateurs (« vous/votre/vos ») qui interagissent avec Survivor Consulting. Vous pouvez nous communiquer des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur notre Site Internet (le « Site Internet ») ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autrement. La présente politique de confidentialité externe (la « Politique de Confidentialité ») définit nos pratiques en matière de collecte et de partage des informations à caractère personnel et vise à vous informer des manières dont nous collectons ces informations, les utilisations que nous en faisons ainsi que les façons dont nous partagerons toutes informations à caractère personnel que vous décidez de nous communiquer.


Le Site Internet peut contenir des liens menant vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers (par exemple, à des fins d’inscription à des événements organisés par des tiers). Si vous suivez un lien menant vers de tels sites Internet, veuillez noter que ceux-ci disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou au traitement des informations à caractère personnel vous concernant. Veuillez vérifier ces politiques avant de fournir de quelconques informations à caractère personnel à ces sites Internet de tiers.


La présente Politique de Confidentialité vise à vous présenter nos pratiques en matière de confidentialité et traite les points suivants :

- Droits des utilisateurs ;

- Conservation ;

- Raisons de la collecte de données  ;

- Quelles informations recueillons-nous ? ;

- Comment recevons-nous les informations vous concernant ? ;

- Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?

- Cookies

- Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)

- Collecte d'informations par des tiers

- Comment protégeons-nous vos informations ?

- Transfert des données en dehors de l'EEE

- Publicités

- Marketing

- Transaction d'entreprise

- Mineurs

- Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Lorsque des informations vous sont demandées, elles sont obligatoires pour le traitement de votre dossier qui, à défaut, ne peut être effectué.


Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : CNIL

2.1 Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à : 

 

  1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 
  2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 
  3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
  4. Demander la suppression de vos informations personnelles. 
  5. Refuser le traitement de vos informations personnelles. 
  6. Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
  7. Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, CNIL.



Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 


Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter Survivor Consuting : contact@survivorattitude.com

2.2 Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 


Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

2.3 Raisons de la collecte de données 

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après " Informations personnelles ") est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.


Lorsque vous utilisez le Site internet, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.


Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

2.4 Quelles informations recueillons-nous ?

Informations vous concernant que nous pouvons collecter

Nous collecterons et traiterons l’ensemble ou une partie des informations à caractère personnel suivantes à votre sujet :


Informations que vous nous fournissez : informations à caractère personnel que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site Internet, y compris, notamment, votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, les information de contact en cas d'urgence, les informations concernant le stagiaire auquel vous souhaitez offrir un stage, notamment, son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse e-mail, les information de contact en cas d'urgence. Nous pouvons également traiter des informations concernant votre formation et expérience professionnelle en lien avec un poste à pourvoir au sein de Survivor Consulting pour lequel vous souhaitez postuler. Vous pouvez aussi nous fournir vos coordonnées, votre adresse et vos coordonnées bancaires afin de nous permettre d’exécuter un contrat que vous avez conclu avec nous et d’effectuer des paiements en votre faveur en relation avec les produits ou services;


Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lorsque :

  • vous vous inscrivez à nos newsletters,
  • vous naviguez, réalisez des actions et effectuez des contributions sur notre site,
  • vous réalisez une transaction (commande sur site ou renouvellement automatique) impliquant ou non une livraison,
  • vous participez à un jeu-concours.


Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail renseignée et consentez à recevoir la newsletter.

Les données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter sont exclusivement traitées sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation aux fins de l’envoi de la newsletter en utilisant par exemple le lien de désinscription de la newsletter. La révocation n’affecte pas la légalité des processus de traitement des données réalisés avant ladite révocation.

Nous conservons les données collectées aux fins de l’envoi de la newsletter jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter et les supprimons après votre désinscription. Les données enregistrées à d’autres fins (par ex. les adresses e-mail pour l’espace membres) ne sont pas affectées.


Correspondance et autres communications : si vous nous contactez par téléphone, courrier ou e-mail, nous conserverons un dossier à ce sujet ;


Informations recueillies dans le cadre d’enquêtes et retours d’expérience : nous pouvons aussi vous demander de répondre à une enquête que nous menons à des fins de recherche ou afin de nous fournir un retour d’expérience qui nous permettra de développer et d’améliorer notre offre de produits et de services. Dans ce cas, nous collecterons les informations fournies dans le cadre de l’enquête/la demande de retour d’expérience à laquelle vous aurez répondu ;


Utilisation du Site Internet et des communications : informations détaillées concernant vos visites sur les Sites Internet ainsi que les informations collectées par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi, y compris, notamment, votre adresse IP et nom de domaine, la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, la langue de votre navigateur, l’heure d’accès, les données relatives au trafic, les journaux web, vos mouvements sur le site internet, les adresses des sites web de référence ainsi que d’autres données de communication. Nous pouvons également collecter des informations concernant les pages que vous consultez au sein du Site Internet et d’autres actions que vous exécutez lorsque vous vous rendez sur nos sites. En outre, nous pouvons aussi utiliser des technologies visant à déterminer si vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien contenant un e-mail.

Informations recueillies auprès de tiers : nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part d’autres sources, par exemple de nos affiliées ou partenaires commerciaux en relation avec les opportunités d’affaires, ou encore par le biais de moteurs de recherche, auprès de sociétés de référencement en matière de crédit ou d’organismes gouvernementaux, en lien avec nos processus de vérification préalable.


Utilisations des informations à caractère personnel vous concernant

La présente section définit les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel que nous collectons et conservons et, aux termes des obligations nous incombant en vertu du droit de l’Union européenne, identifie les « fondements juridiques » sur lesquels repose le traitement de ces informations.


Ces « fondements juridiques » sont définis dans la loi européenne sur la protection des données, qui autorise les sociétés à traiter des données à caractère personnel uniquement lorsque ce traitement repose sur les « fondements juridiques » spécifiquement définis par cette loi.


Veuillez noter que, outre les divulgations identifiées ci-dessus, nous pouvons divulguer des informations à caractère personnel aux fins stipulées dans le présent avis aux prestataires de services, cocontractants, agents, conseillers (par exemple : conseillers juridiques, financiers, commerciaux ou autres) et affiliées de Survivor Consulting qui exercent des activités pour notre compte, ainsi qu’à d’autres membres de Survivor Consulting.


- Afin de communiquer efficacement avec vous et d’exercer nos activités, y compris afin de répondre à vos demandes : afin de répondre à vos demandes de contact, à vos demandes d’inscription à des événements organisés par Survivor Consulting ou à vos demandes de rendez-vous avec l’un de nos experts, de répondre à vos demandes de proposition ou d’offre si vous souhaitez faire affaire avec nous ou nous pouvons vous contacter si nous souhaitons faire affaire avec vous, afin de répondre à votre candidature ou, plus généralement, de communiquer avec vous et/ou avec d’autres parties internes et externes à votre sujet, ou d’exécuter nos obligations nées d’accords conclus avec vous ;

Motif d’utilisation : exécution de contrat, intérêts légitimes (nous permettre d’exécuter nos obligations et de vous fournir nos services).


- Afin de vous fournir un accès aux zones réservées du Site Internet : afin de vous fournir un compte en ligne ainsi qu’un accès aux zones réservées telles que la banque d’images de la Médiathèque du Groupe, si vous avez rempli un formulaire en vue de créer un compte sur notre Site Internet.

Motif d’utilisation : exécution de contrat.


- Afin de vous fournir des éléments marketing : afin de vous envoyer, par e-mail, des alertes, des offres et des invitations aux événements de Survivor Consulting si vous avez choisi d’en recevoir. Nous pouvons également utiliser les informations vous concernant afin de commercialiser auprès de vous nos propres produits et services, si la loi l’impose, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous collecterons les données vous concernant afin de réaliser l’un quelconque de ces types de prospection. Nous vous laisserons la possibilité de vous désinscrire ou de retirer votre consentement quant à d’autres communications dans toutes les communications commerciales électroniques que nous vous enverrons ou vous pourrez retirer votre consentement en nos contactant selon les modalités définies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Motif d’utilisation : consentement, intérêts légitimes (vous tenir informé des nouveautés en relation avec nos produits et services).


- À des fins de recherche et de développement : afin d’analyser les informations à caractère personnel vous concernant pour mieux vous comprendre et de mieux comprendre les exigences en matière de service et de prospection de nos autres clients, de mieux comprendre notre activité et de développer nos produits et services ;

Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre d’améliorer nos services).


- Afin de personnaliser votre expérience sur notre Site Internet : afin de collecter des statistiques concernant votre utilisation de notre Site Internet et leur efficacité au moyen de différentes technologies, et de personnaliser votre expérience lorsque vous parcourez notre Site Internet et de personnaliser nos interactions avec vous.

Motif d’utilisation : consentement, intérêts légitimes (améliorer votre expérience utilisateur).


- Afin de contrôler certaines activités : afin de contrôler certaines demandes et opérations pour garantir la qualité du service, le respect des procédures et de lutter contre la fraude ;

Motif d’utilisation : obligations juridiques, prétentions juridiques, intérêts légitimes (garantir la qualité et la licéité de nos services).


- Afin de vous informer des changements : afin de vous faire part de changements concernant nos services et nos produits ;

Motif d’utilisation : intérêts légitimes (vous signaler les modifications apportées à nos services).


- Afin de nous assurer de la pertinence de notre Site Internet : afin de nous assurer que le contenu de notre Site Internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil, ce qui peut nous amener à transmettre des données vous concernant à des partenaires commerciaux, fournisseurs et/ou prestataires de services ;

Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre de vous fournir le contenu et des services sur les Sites Internet).


- Afin de réorganiser notre activité ou de la modifier : dans le cas où nous :


- entamons des négociations en vue de la cession de notre activité ou d’une partie de celle-ci à un tiers ;

- sommes cédés à un tiers ; ou

- faisons l’objet d’une restructuration, nous pourrons avoir besoin de transférer certaines ou l’ensemble des informations à caractère personnel vous concernant au tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre d’un quelconque processus de vérification préalable afin d’analyser toute cession ou restructuration envisagée. Nous pouvons également avoir besoin de transférer les informations à caractère personnel vous concernant à cette entité restructurée ou à ce tiers après la cession ou restructuration afin qu’ils puissent les utiliser pour les mêmes finalités que celles définies dans la présente politique.

Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre de faire évoluer notre activité).


- En lien avec des obligations légales ou réglementaires : Nous pouvons traiter les informations à caractère personnel vous concernant afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou de dialoguer avec les régulateurs le cas échéant, ce qui peut nous amener à divulguer des informations à caractère personnel vous concernant à des tiers, à des services judiciaires et/ou régulateurs ou à des agences chargées de l’application des lois en lien avec des demandes, procédures ou enquêtes de ces parties, n’importe où dans le monde ou si nous sommes contraints de le faire. Si nous y sommes autorisés et avons les moyens de le faire, nous vous adresserons toute demande de cette nature ou bien, nous vous préviendrons avant de répondre, à moins que cela ne nuise à la prévention ou à la détection d’une infraction.

Motif d’utilisation : obligations légales, prétentions juridiques, intérêts légitimes (coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois et réglementaires).

2.5 Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

 

  • Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site internet ;
  • Lorsque vous utilisez notre Site internet ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
  • À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

2.6 Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

- Afin de répondre à vos demandes, nous pouvons avoir besoin de partager ou, plus généralement, de transférer les informations à caractère personnel vous concernant au sein du groupe Survivor Consulting, par exemple aux équipes Vente, Communication ou Marketing de Survivor Consulting basées dans votre pays. Si nécessaire, nous pouvons également transférer les informations à caractère personnel vous concernant à des tiers, par exemple des organisateurs d’événements externes ou des sociétés partenaires susceptibles de mieux être à même de répondre à votre demande.


- Nous pouvons également partager les informations à caractère personnel vous concernant avec nos prestataires de services qui exécutent des prestations pour notre compte, pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous exigeons par contrat que ces prestataires de services utilisent ou divulguent les informations à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations pour notre compte.

2.7 Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)

Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce Site internet des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts ( https://www.google.com/webfonts ). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 

 

  • Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.
  • Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy

2.8 Collecte d'informations par des tiers

Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 


La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

2.9 Comment protégeons-nous vos informations ?

- Nous ne pouvons garantir que les transmissions de données sur Internet ou sur un site Internet seront protégées contre les intrusions. Cependant, nous appliquons des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales raisonnables, d’un point de vue commercial, afin de protéger les informations à caractère personnel vous concernant conformément aux exigences législatives en matière de protection des données.


- Toutes les informations que vous nous communiquez sont conservées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos sous-traitants et l’accès à ces serveurs ainsi que leur utilisation sont soumis à nos politiques et règles de sécurité. Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de notre Site Internet, il vous incombe de préserver sa confidentialité et de vous conformer à toutes autres procédures de sécurité que nous vous indiquons. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à personne.

2.10 Transfert des données en dehors de l'EEE 

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

2.11 Publicités

Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site internet. Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web). 


Vous pouvez vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de Network Advertising Initiative ("NAI") et de Digital Advertising Alliance ("DAA"). Pour obtenir plus d'informations auprès des membres de NAI et de DAA sur cette pratique et sur vos choix concernant l'utilisation de ces informations par ces sociétés, notamment comment se désabonner des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de NAI et de DAA, veuillez consulter leurs sites web respectifs : http://optout.networkadvertising.org/#!/ et http://optout.aboutads.info/#!/ .

2.12 Marketing

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, les information de contact en cas d'urgence, les informations concernant le stagiaire auquel vous souhaitez offrir un stage, notamment, son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse e-mail, les information de contact en cas d'urgence, etc... nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.


Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing. 


Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d'autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.

2.13 Transaction d'entreprise

Nous pouvons partager des informations dans le cas d'une transaction commerciale (par ex. : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité

2.14 Mineurs

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site internet n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse : contact@survivorattitude.com

2.15 Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée.

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site internet www.survivorattitude.com est protégé par les législations Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés.

Toutes reproductions et représentations sont soumises à l’accord exprès et préalable de Survivor Consulting

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.


De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de la marque Survivor Attitude et son logo, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Survivor Consulting.

Il est précisé que la marque Survivor Attitude a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (sous le n°3743161 enregistré le 3 juin 2010 à l’INPI).

4. Responsabilité de Survivor Consulting

Les informations communiquées sur le Site internet www.survivorattitude.com, marque de Survivor Consulting sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Survivor Consulting. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

La responsabilité de Survivor Consulting ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site internet.


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